LOGO

LOGO

mardi 11 septembre 2018

DANGER pour la forêt de la corniche des forts à Romainville



Les amis de la corniche des forts viennent de publier cette affiche.
 

Nous vous invitons à signer la pétition.


Pour celles et ceux qui manquent d'informations sur le sujet nous vous proposons de lire le dossier suivant sur le blog Bagnolet en vert.


En bonus, un texte de Fabrice Nicolino sur le sujet datant de 2012. 


Profitez en pour admirer les photos dans les autres articles.


dimanche 9 septembre 2018

Nouvelle étude d'aménagement sur le secteur du garage municipal et de l'ancien lavoir.




Appel à la vigilance sur le secteur sud du centre ville. 
Une étude d'aménagement est demandée par la mairie, elle concerne, en particulier le garage municipal.

- objectif 2, dit " étude de programmation sur le " garage municipal " : réalisation d'une étude de programmation sur les parcelles ville (voir ci-après " zoom sur le garage municipal "), comprenant une importante phase de concertation et des propositions concrètes en matière de montage de projet, " co-construit " avec les habitants et les éventuels usagers.
Aucune allusion à l'ancien lavoir dans le texte mais il se trouve dans la zone d'étude.

Ce qui nous interpelle c'est aussi la somme proposée. Elle est juste en dessous de la valeur légale pour être votée au conseil municipal. Pas de chance, les élu-e-s ne pourront pas donner leur avis.
Nous vous laissons découvrir le texte complet de l'annonce en suivant le lien suivant.

mardi 28 août 2018

La charte de l'arbre de la ville de Bondy améliorée.



Règlement de protection des arbres à Bondy
 Avenant à la charte de l'arbre

Texte complet de la charte de l'arbre 2015 




Votée au dernier conseil municipal ces dispositions (voir ci-dessous) représentent à notre avis une avancée concernant la protection des arbres de notre ville et par conséquence de sa biodiversité.
De plus : En période de canicule comme cet été la présence d'arbres et de végétation limite l'augmentation de température. Tout faire pour les conserver devient un réflexe de survie.
  Nous demanderons lors de la prochaine réunion de la commission de la charte de l'arbre que tous les moyens humains soient mis pour que ces nouvelles dispositions soient bien appliquées.

Règlement de protection des arbres
(Annexe de la Charte de l’arbre)

Lors de projets d’aménagements, on observe fréquemment des maîtres d’œuvre qui dans leur projet ont fait abstraction de l’arbre ou ont minimisés son espace vital en le réduisant au sol à un cercle symbolique à peine plus grand que le tronc et dans l’espace au volume de ramure le plus restreint possible. Dans ces conditions, le choix de la conservation est certainement le plus mauvais car les restrictions et agressions racinaires ainsi que les mutilations faites sous couvert d’élagage ne tardent pas à faire péricliter l’arbre. Présumé au bout de quelques années moribond ou dangereux, il finit par être abattu à grands frais.

L’évolution des mentalités et des lois favorise la reconnaissance des arbres pour leur valeur esthétique et l’impact qui est le leur dans l’environnement d’un monument ou d’un paysage urbain. Chaque fois qu’un arbre sera considéré comme participant à la valeur d’un site ou étant un site à lui seul, aucune atteinte à son esthétique ne pourra être tolérée, toute intervention étant soumise par le biais d’une demande d’autorisation préalable au contrôle de la ville.

En effet, l’intérêt des arbres de la Commune est  tant d’un point de vue esthétique et paysager qu’écologique, ces arbres devenant avec l’âge de plus en plus porteurs de biodiversité.

Il sera fait référence :
         aux articles du Code de l’urbanisme relatifs au classement des arbres « en espace boisé à classer » et en « élément de paysage » (articles L.130-1 et L.123-1)
         aux articles du Code de l’environnement (Loi du 2 mai 1930 sur les sites et monuments et à son décret d’application N° 88-1124 du 15 décembre 1988 - articles L.341-1 à L.341-22),
         aux articles du Code civil (loi du N° 53-286 du 4 av ril 1953 - art. 670 à 673),
         au barème de valeur des arbres,
         au document contractuel d’engagement que constitue la Charte de l’arbre.

Il sera précisé que le Règlement de protection des arbres, à l’exception des recommandations qu’il édi quecte, dans la mesure où il est adopté au conseil municipal, devient contractuel et revêt une valeur juridique contraignante.

Le règlement mentionne les prescriptions suivantes :
         la mention du statut « élément de paysage » attribué à chacun des arbres remarquables pour des raisons à la fois esthétiques et écologiques,
         la référence faite au document précisant les « prescriptions de nature à assurer la conservation de ces éléments de paysage », ce document pouvant être tout naturellement la Charte de l’arbre
         la mention selon laquelle tout abattage d'arbre devra faire l'objet d'une demande préalable auprès de la Commune
         la mention selon laquelle en cas de violation de ces mesures ou de la charte de l’arbre avec ou sans dégâts apparents, le contrevenant s’expose aux sanctions pénales prévues aux articles L.480-1 à L.480-9, ainsi qu’à l’application du barème d’indemnisation annexé,
         la mention selon laquelle aucune action de taille ou d’élagage même réduite à quelques branches ne pourra être entreprise sur la ramure d’un arbre, pour quelque motif que ce soit sans recueillir préalablement l’autorisation de la Commune,
         la mention selon laquelle dans les cas où l’intervention d’un praticien s’imposerait pour des prestations de taille ou des soins particuliers, après accord de la Commune et rédaction des prescriptions par un arboriste-conseil, le maître d’œuvre devra recourir exclusivement à un entrepreneur spécialiste de la taille raisonnée,
         la mention selon laquelle les maîtres d'œuvre se verront remettre lors des demandes de permis de construire la Charte de l’arbre,
         la présentation du barème de valeur utilisé en cas d’indemnisation ou,

Afin de mettre en garde les acteurs de l’aménagement sur les conséquences de leurs actes.
Dès lors qu’il a fait l’objet d’une délibération en mairie ce type de barème est opposable sur tous les chantiers entrepris sur le territoire de la Commune. L’approbation par le conseil municipal de la Charte de l’arbre lui donne une légitimité juridique.
Il peut être utilisé pour des expertises lors de destructions d’arbres provoquées par des travaux, des accidents, des expropriations. Il permet aussi d’évaluer les dommages n’entraînant pas la perte totale d’un arbre.



Estimation de la valeur des arbres
La formule proposée a le mérite d’être d’application simple. Le barème permet de calculer la valeur des arbres en prenant en compte 4 critères déterminés par des indices :

1. indice selon l’espèce et la variété,
2. indice selon la situation et la valeur esthétique,
3. indice selon l’état sanitaire et la vigueur de l’arbre,
4. indice selon la circonférence du ou des troncs.

Le coût d’indemnisation en cas de perte de l’arbre ou de dégâts causés à l’arbre sera calculé par rapport à cette valeur. La valeur se calcule en faisant le produit des 4 indices.

1)     Indice selon l’espèce et la variété :
L’indice correspond au prix de vente à l’unité TTC des catalogues des pépiniéristes professionnels pour un arbre de circonférence 14/16 cm (feuillu) ou de hauteur 150/175 cm (conifère). Ce prix de vente sera celui constaté dans les catalogues des pépiniéristes pour l’année en cours.

2)     Indice selon la situation et la valeur esthétique :

Esthétique
Arbre isolé
Groupe de 2 à 5
Alignement et groupes de plus de 5 sujets
Sujet exceptionnellement beau, au port naturel ou sujet très rare
6
5
5
Beau sujet ayant subi des élagages
5
4
4
Sujet de qualité esthétique moyenne
3
2
2

3)     Indice selon l’état sanitaire et la vigueur de l’arbre    
Etat sanitaire
Vigoureux
Vigueur moyenne
Peu vigoureux
Bon
4
2
1
Moyen
2
2
1

4)     Indice selon la circonférence
Pour tenir compte d’une part du poids des années et des efforts consentis par l’arbre pour arriver à l’âge adulte, d’autre part des coûts induits par la replantation éventuelle d’un gros arbre de pépinière, les indices augmentent sensiblement pour les sujets ayant atteint une circonférence de plus de 200 cm soit un diamètre de 60/65 cm.

Circonférence du tronc (sujet monotronc) ou circonférences cumulées (cépées) en cm à 1 m du sol (mesure arrondie)
Indice
10 à 20
21 à 30
31 à 40
41 à 50
51 à 60
61 à 70
71 à 80
81 à 90
91 à 100
101 à 110
111 à 120
121 à 130
131 à 140

0,8
1
1,4
2
2,8
3,8
5
6,4
8
9,5
11
12,5
14


Circonférence du tronc (sujet monotronc) ou
circonférences cumulées (cépées) en cm à 1 m du sol (mesure arrondie)
Indice
141 à 150
151 à 160
161 à 170
171 à 180
181 à 190
191 à 200
201 à 210
211 à 220
221 à 230
231 à 240
241 à 250
251 à 260
261 à 270

15
16
17
18
19
20
25
30
35
40
45
50
55



Circonférence du tronc (sujet monotronc) ou circonférences cumulées (cépées) en cm à 1 m du sol (mesure arrondie)
Indice
271 à 280
281 à 290
291 à 300
301 à 310
311 à 320
321 à 330
331 à 340
341 à 350
351 à 360
361 à 370
etc...

60
65
70
75
80
85
90
95
100
105
...


Exemple de calcul :
Cas d’un sophora de 308 cm de circonférence
         essence : sophora
         Prix unitaire en 14/16 : 66,30 euros arrondi 70 euros
         arbre isolé, beau indice 5
         état sanitaire bon, sujet vigoureux indice 4
         circonférence 301 à 310 cm indice 75
Valeur de l’arbre : 5 x 4 x 70 x 75 = 105 000 euros

Observations
Le résultat du calcul concerne la seule valeur de l’arbre. Aux frais de remplacement de ce dernier peuvent s’ajouter d’autres frais, relatifs par exemple à la restauration d’une installation de protection, de conduites souterraines, de bordures ou de revêtement de trottoirs, etc…

Estimation des dégâts causés aux arbres
Ils sont estimés par rapport à la valeur des arbres, calculée comme indiqué précédemment.
1)     Troncs blessés, écorce arrachée ou décollée
On mesure la largeur de la plaie et on établit une proportion entre celle-ci et la circonférence du tronc. On ne tient pas compte de la dimension de la blessure dans le sens de la hauteur qui a peu d’influence sur la guérison, ni sur la végétation future de l’arbre. La valeur des dégâts est calculée de la manière suivante :

Lésion en % de la circonférence
Indemnité en % de la valeur de l’arbre
jusqu’à 20 %
21 à 25
26 à 30
31 à 35
36 à 40
41 à 49
50 et plus 100
20 %
25 %
35 %
50 %
70 %
90 %
100 %
G U I D E
Si les tissus conducteurs de la sève sont détruits sur une largeur supérieure à 50 % de la circonférence du tronc, l’arbre est considéré comme perdu.
Les blessures en largeur ne se referment que très lentement voire jamais. Elles sont souvent le siège de foyers d’infections et diminuent la force de résistance de l’arbre, sa vie et sa valeur.

Exemple de calcul
Cas du sophora précité, blessé sur 30 cm de sa circonférence
         essence : sophora
         Prix unitaire en 14/16 : 70 euros
         arbre isolé, beau indice 5
         état sanitaire bon, sujet vigoureux indice 4
         circonférence 301 à 310 cm indice 75
Valeur de l’arbre : 5 x 4 x 70 x 75 = 105 000 euros
Écorce arrachée sur 30 cm : indemnité : 35 % de 105 000 euros = 36 750 euros

2)     Arbres dont les branches sont arrachés, brûlées ou cassées
Pour évaluer l’étendue des dommages causés à la ramure d’un arbre, on tient compte de son volume avant la mutilation. L’indemnité est calculée selon un barème proportionnel conforme au tableau ci-dessous. Si l’on peut encore procéder à une taille générale de la ramure pour l’équilibrer, le pourcentage de dommage est fonction de cette réduction.

Mutilation de la ramure en % du volume initial
Indemnité en % de la valeur de l’arbre
jusqu’à 20 %
21 à 25
26 à 30
31 à 35
36 à 40
41 à 49
50 et plus 100
20 %
25 %
35 %
50 %
70 %
90 %
100 %

3)     Arbres ébranlés
Les arbres ébranlés à la suite d’un choc ont en général subi des dégâts au système radiculaire, ce qui peut entraîner leur perte. Les dégâts sont évalués sur deux saisons de végétation. En cas de dépérissement avéré, l’arbre est considéré comme perdu.

Observations :
Si la moitié des branches est cassée ou supprimée, si une ou plusieurs charpentières ont été mutilées au point de détruire la symétrie de l’arbre, si la flèche d’un conifère a été détruite, le sujet est considéré comme perdu. Il en sera de même des espèces qui ne repoussent pas sur le vieux bois tels le chêne et le noyer, chaque fois que la mutilation de charpentières aura conduit à déséquilibrer la ramure.