DERNIERES REMARQUES SUR LE PLUi d'EST ENSEMBLE..pour l'instant.

En "feuilletant" les remarques des internautes sur le registre numérique de l'enquête publique nous avons noté de nombreux points communs avec nos préoccupations (Voir l'ensemble de nos articles dans la rubrique PLUi de notre blog.)

Nous vous proposons un petit extrait choisi de ces interventions que nous avons regroupées sous trois thèmes : Biodiversité/espaces verts, Energie, transport.

Nous terminerons avec le courrier des lecteurs du blog, sur ce thème.

1°) Le problème du manque d'espaces verts est soulevé par de nombreuses personnes.

"Toutes les communes d’Est Ensemble, à l’exception du Pré Saint-Gervais et de Bondy, possèdent des espaces verts identifiés sur la carte de destination du SDRIF et donc à préserver et valoriser."

"Par ailleurs, le PLUi d’Est Ensemble vise le renforcement de la surface d’espaces verts accessibles par habitant avec un objectif de 10 m² (au lieu de 6 m² actuellement)."

Paris veut créer des forêts urbaines (http://www.leparisien.fr/paris-75/anne-hidalgo-nous-allons-creer-de-la-foret-urbaine-sur-4-sites-emblematiques-a-paris-13-06-2019-8092620.php), alors pourquoi pas nous ?

Maires et députés du 93, pourquoi n exigez-vous pas tous ensemble et d’une meme voix, que le 93 soit exempté de la futur densification projetée, c’est déjà le département le plus dense, unissez vous pour vous y opposer ! 

Que les autres départements de l île de France prennent en charge la densification, et bien au contraire : exigez les espaces verts les parcs et les forêts dans le 93.

Compte tenu de la situation du territoire, de l’insuffisance des services publics et du nombre de constructions en cours actuellement avec de nombreuses incohérences en termes d’urbanisme, il est nécessaire de renforcer les objectifs annoncés dans ce PLUI en terme de qualité architecturale, de préservation des espaces publics et des vues, de restauration des zones naturelles et de développement des espaces verts Le tout afin de rattraper le retard de notre territoire en la matière et de le placer au même niveau que les villes les plus en avance sur la présence de la nature en ville, en France et à l’étranger.

Ces objectifs devraient être prioritaires, à minima, au même niveau que ceux de la production de logements. Notre territoire étant déjà largement urbanisé et souffrant de nombreuses carences en termes d’infrastructures et d’espaces verts/habitants, un rattrapage est nécessaire avant de continuer à le densifier.

Afin de préparer l’avenir, une politique de protection forte des arbres devrait être envisagée dans ce PLUI avec la protection de tous les arbres sains et la plantation d’arbres en ville dans des conditions favorables à leur épanouissement afin de favoriser la biodiversité et l’adaptation au changement climatique. Elle en est largement absente.

Compte tenu de l’insuffisance des espaces naturels et de la disparition des écosystèmes sur le territoire, leur protection absolue est nécessaire. La compensation, dont l’inefficacité des mécanismes est démontrée désormais ne devrait plus être envisagée, ce qui est le cas dans ce PLUI, sauf en cas de force majeure. Elle ne saurait être envisagée puis réalisée par les seuls opérateurs privés comme indiqué à de nombreuses reprises dans ce document. La sauvegarde et la restauration des écosystèmes devrait être une priorité pour les citoyens, les pouvoirs publics et les acteurs privés, réunis et concertés pour une évaluation précise des impacts environnementaux, à court, moyen et long terme. 

Par ailleurs, il est nécessaire de préserver l’intégralité des zones N, dont une partie est destinée à passer en zone d’équipement dans ce PLUI, ce qui ne peut être envisagé sinon au détriment de la biodiversité. 

Les mesures de luttes contre les îlots de chaleur urbains, de renforcement des continuités écologiques, de restauration de la biodiversité et des sols, sont insuffisamment détaillées et étayées. La mise en valeur des paysages et des sentes - qui peuvent être pensées comme des cheminements piétons ou cyclistes - est aussi insuffisante. Le renforcement des zones de pleine terre est également nécessaire sur l’ensemble de nos villes.

Je constate que le PLUi d'Est-Ensemble proposé ne répond pas au très grand problème du réchauffement climatique, à la nécessité de préserver la végétation, notamment des arbres, de préserver et développer des espaces verts dans un territoire très dense et peu verdoyant. Le territoire et ses habitant.e.s ont besoin de véritables îlots de respiration et de fraicheur, en particulier lors des canicules, comme il.elles ont pu l'exprimer à 73,5%, lors d'une enquête menée par Est-Ensemble, en affirmant leur besoin d'espaces de nature à proximité de leur domicile et en choisissant comme 2ème priorité l'amélioration des espaces verts après les transports.

Dans le PADD (Plan d'aménagement de développement durable) d'Est-Ensemble, l'axe 1 « Vers une ville renaturée et de qualité pour tous » et l’axe 3 "Concevoir la ville en intégrant les enjeux du dérèglement climatique dans son aménagement (notamment en développant la désimperméabilisation des sols et la végétalisation) doivent être respectés.
Plus précisément, le PADD se donne pour objectifs de réduire la carence en espaces verts du territoire :
-- en augmentant le ratio d'espaces verts par habitant (10 m2 par habitant d'espaces verts accessibles contre 6% actuellement alors qu'il est de 15 m² en moyenne à l’échelle régionale)
-- en ne consommant aucun hectare d'espaces naturels, agricoles ou d'espaces verts.

Malheureusement, le PLUi d'Est-Ensemble n'est pas en accord avec ces axes et ne respecte pas ces objectifs. Il n’impose aucune mise en œuvre et ne porte aucun engagement.
Rien n'est dit sur la volonté d'atteindre les 10m2 par habitant d'espaces verts.
Pire, le PLUi grignote le peu d'espaces verts résiduels sur le territoire d'Est Ensemble en ouvrant à l'urbanisation plus de 15% de ses Zones Naturelles principalement dans les parcs / parcs sportifs / zone classée Natura 2000 / espaces boisés d'axes routiers majeurs. Les seules zones naturelles créées sont des cimetières ! En effet, dans les PLU communaux en vigueur, les cimetières sont en zonage U, et déclinés selon des différentes communes en « équipement ». Dans le PLUi d’Est Ensemble, les cimetières passent tous en Nc (naturel et forestier !) permettant ainsi de dire que les espaces de nature ont augmenté !
D'un autre côté, nous avons assisté à la destruction de 4 hectares de forêt (soit environ 2 000 arbres) dans la forêt de la Corniche des forts à Romainville, ce qui est un véritable scandale. Il est nécessaire maintenant d'arrêter la destruction des espaces verts dans " l'ile de loisirs" de la Corniche des Forts et donc de supprimer des emplacements réservés pour la construction d' équipements publics cette zone.

2°) L'énergie est sujet d'inquiétude également

Le PLUi d’Est Ensemble n’intègre pas les objectifs imposés par le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ; dit Décret « tertiaire ».



Texte de loi :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038812251



Ce décret impose la mise en place d’actions et décrit leurs modalités d’application pour atteindre les objectifs de la loi ELAN en termes de réduction des consommations énergétiques finales des bâtiments tertiaires: -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010. Une mise en cohérence de ces objectifs avec le PLUi semble nécessaire.



Afin de s’inscrire dans la dynamique de ce décret tertiaire, le règlement du PLUi devra, a minima, imposer un niveau de performance énergétique aux bâtiment tertiaires de plus de 1000m2 de surface de plancher :

- Pour les projets assujettis à la RT « globale », une exigence à minima de labellisation BBC Rénovation (ou équivalent)

- Pour les projets assujettis à la RT « par éléments », une exigence équivalente au niveau BBC rénovation dans les mêmes critères que ceux édictés pour le logement dans le règlement actuel du PLUi

L’autoconsommation électrique à partir d’énergies renouvelables ne devrait pas être entravée et davantage soutenue et encouragée : systématique en neuf et autant que possible en rénovation. De même pour la production d’eau chaude sanitaire. À souligner que le pic de consommation estival peut être davantage assuré et équilibré par ces sources (photovoltaïque en tête et petit éolien pour notre territoire).

La fusion de toutes les aides financières devrait pouvoir se regrouper en une seule et unique pour ne pas noyer ceux qui veulent faire mais abandonnent aussi par découragement devant la complexité des dossiers et conditions effroyablement compliquées pour un humain normalement constitué.

Le PLUi Est Ensemble doit IMPOSER dès 2020 des constructions dites à ÉNERGIE POSITIVE et au mode constructif résilient et frugal. Cet aspect n’est pas ni pris en compte ni garanti en l’état.

Cela doit pouvoir s’imposer partout où cela est possible, aux promoteurs, bailleurs et particuliers.

3°) LES TRANSPORTS

Les mobilités douces doivent être encouragées en priorité pour inverser la tendance de l’époque du tout voiture individuelle.

- Les primes doivent s’ouvrir aux vélos sans motorisation électrique (VAE) car très énergivores et injustement privilégiés alors que les vélos non électriques par leur souplesse d’utilisation nécessitent moins d’équipements et de frais pour les contribuables.
Une prime pour les usagers réguliers du domicile-travail pourrait appuyer un temps le passage à ce mode de déplacement, venant intelligemment compléter l’IKV ;
- équiper ou imposer de le faire les résidences, marchés, supermarchés afin de compléter l’offre de stationnement voire la créer dans la majorité des cas.
Ces aspects ne sont pas intégrés et pris en compte en l’état.

Et pour finir

Le courrier des lecteurs

QUELQUES REMARQUES SUR LE PROJET PLUi D’EST ENSEMBLE PAR A.D

4. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Cette lecture porte d’abord sur la forme (1) ensuite sur le fond (2) du plan en question.

1.      SUR LA FORME :

Comme prévu dans la loi « le PLU doit être compatible au SCOT ». Or le SCOT aujourd’hui est encore en cours d’élaboration. Il ne sera pas voté avant septembre 2020. Voir le document : une concertation inédite sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) métropolitain du grand Paris. Page 3 disponible sur le site metropolegrandparis.fr.

En effet, cela nous met dans un flou, qui est fragilisant pour ce PLUi Est Ensemble, et renverse également le principe de compatibilité.

En outre, je pense qu’il aurait été préférable évidement que le SCOT soit élaboré, adopté avant le PLUi.

2.      SUR LE FOND

Des remarques sur deux volets importants, il s’agit de l’environnement (A) et de la mobilité (B).

A.    Volet environnemental

Sur la qualité de l’air, il est indiqué dans la page 62 qu’« une attention particulière sera portée aux secteurs dont les mesures de qualité de l’air, sur les particules (notamment PM10) ou les poussières (notamment N02) présentent des résultats supérieurs aux niveaux d’exposition définis par l’OMS ».

Par ailleurs, aucune mesure prévue pour d’autres polluants règlementés ! La question qui se pose ici est de savoir pourquoi on insiste uniquement sur les particules PM10 sans prendre en compte d’autres polluants qui sont au cœur des enjeux de la santé publique comme les particules PM 2,5 et le dioxyde d’azote.

Même chose, en cas de canicule, aucune indication pour les années prochaines afin de réduire la pollution à l’ozone et protéger les populations surtout celles les plus sensibles.

B.     Volet mobilités

Là aussi, ils nous parlaient du prolongement du métro lignes 11, 1, et 9 (la page 70 du document : 4. Orientations d’aménagement et de programmation). En revanche rien sur les autres transports en commun les plus accessibles c’est-à-dire les bus.

Par exemple à Bondy, on a des lignes de bus qui sont relativement efficaces. On a en revanche d’autres lignes qui ne favorisent pas l’utilisation du bus comme moyen de déplacement alternatif.

Donc, il me semble y avoir peu d’ambition en matière de mobilités d’une manière générale.

Pas de véritable politique ambitieuse sur le covoiturage ! C’est dommage car ce sont des modes qui se développent fortement et qui sont aujourd’hui attendus par une grande partie de population, et où les collectivités peuvent jouer un rôle.

Aucune mesure qui vise à favoriser le déplacement par les vélos électriques.