Les opérateurs téléphoniques profitent du confinement pour obtenir l'autorisation de poser des antennes partout et sans controle.

En plein confinement de nombreuses décisions prises par le gouvernement risquent d'avoir des conséquences sur l'environnement, nos libertés et même notre santé.

Nous prendrons un exemple aujourd'hui. Celui de l'ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques.

Nous vous en laissons découvrir le texte intégral en suivant le lien ci-dessous.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755887&categorieLien=id

Dès le 30mars 2020 plusieurs associations se sont inquiétées des conséquences de cette décision.

Voir le communiqué des associations Robin des Toits, Alerte phone Gate et CRIIREM.

https://www.robindestoits.org/Coronavirus-telephonie-mobile-et-ordonnances-communique-de-presse-Alerte-Phone-Gate-CRIIREM-Robin-des-Toits_a2888.html

https://www.phonegatealert.org/corona-virus-en-marge-de-la-pandemie-le-gouvernement-par-lordonnance-n-2020-320-du-25-mars-2020-suscite-de-graves-questions-relatives-a-la-sante-publique

Notre association participant aux travaux de la commission de téléphonie mobile, nous connaissons les méthodes des opérateurs et ne leur faisons pas confiance.

Nous avons donc alerté le Président de cette commission M. EL KASMI.

Voici sa réponse.

"Il faut plus que jamais être vigilant face à l’ordonnance du 25 mars 2020, je m’explique :

Les Maires ne sont informés qu’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, article 1^er .

L’article 2 prive l’agence nationale de fréquences de donner son avis, elle est informée dans un délai de 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

L’article 3 de cette ordonnance donne 48 h à l’autorité compétente de donner son avis (service voirie, services urbanisme…….), sans réponse de sa part l’accord est tacite.

(Le délai est extrêmement court, déjà en temps normal c’est impossible de donner son avis pendant ce délai, en ce moment la plupart des agents sont confinés chez eux, c’est donc impossible de réagir).

L’article 4 dispense de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, autrement dit si le PLU a prévu l’interdiction de l’installation d’antennes dans certains endroits de la ville, avec cette ordonnance l’opérateur peut installer là où bon lui semble.

Je suis absolument contre cette ordonnance. 

En conclusion, je fais passer le message à nos services.

Une autre information, l’entreprise Bouygues voulait installer une antenne à proximité de l’école Salengro, comme c’est un endroit non permis par le PLU, le service urbanisme a refusé, l’entreprise Bouygues a saisi la justice, le tribunal leur a accordé l’installation."

Merci pour cette réponse nette et précise.

A nous aussi d'être vigilants

Si vous repérez des installateurs d'antennes, en particulier autour des écoles où il ne doit pas y en avoir, prévenez les services et nous aussi : associationbondyecologie@gmail.com

Dans le cas ou ils viennent réparer ou entretenir, c'est normal. Si c'est pour mettre en place des antennes 5G, ou des dispositifs pour surveiller tous nos déplacements, pour nous, c'est NON MERCI.