Nous
reproduisons ci dessous un article publié le 2 décembre par la coordination
EAU-ILE DE FRANCE : Voir http://eau-iledefrance.fr/est-ensemble-la-gestion-publique-enfin-a-lordre-du-jour/
Est Ensemble: la gestion
publique enfin à l’ordre du jour?
Les territoires de la métropole du Grand paris ont
récupéré la compétence eau depuis le 1er janvier 2016 et ont jusqu’au 31
décembre 2017 pour décider comment ils vont l’exercer. Une nouvelle situation
qui offre de nouvelles possibilités de retour à une gestion publique …si les
élu-es en ont la volonté!
Dans ce cadre, jeudi 1er décembre, Est Ensemble a
(re)présenté à ses élus et aux associations une étude réalisée …en
2012/2013. Après six ans de réflexion, l’heure du choix politique va-t-elle
enfin sonner?
En 2010, une première étude grossière, réalisée par le cabinet Calia,
disqualifiait la gestion publique. Trois ans et bien des actions après, en
décembre 2013, l’étude réalisée par Service public 2000 (devenu
depuis Espelia) conclut que la régie est plus attractive, en terme de
tarifs que la délégation de service public. La présentation qui en été faite
par Claude Kayser a conforté ce sentiment. Celui-ci a rendu un hommage appuyé à
la collaboration d’Eau de Paris à ce travail, soulignant en creux l’absence de
collaboration du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) dont Christian
Lagrange, chargé de l’eau à Est Ensemble, est pourtant
vice-président… Claude Kayser a présenté aussi une nouvelle hypothèse,
moins coûteuse, émanant d’Eau de Paris, qui consisterait à alimenter
directement le territoire d’Est Ensemble à partir de l’usine de production
d’eau potable de Joinville-le-Pont, sans passer par le réseau parisien.
A travers ces études, on peut constater que
l’hypothèse d’une autonomie, au sein du SEDIF, pour une gestion publique
de proximité, n’est pas viable: cette forme de statu quo serait rapidement plus
coûteuse que le basculement total dans une régie publique qui exige pourtant
des travaux importants! C’est dire l’ampleur du hold-up sur le tarif de l’eau
opéré par Veolia via le SEDIF… La mutualisation à la sauce Santini n’est pas
digeste pour les usagers.
Au-delà de ces études réalisées il y a plusieurs
années, la situation actuelle offre de nouvelles possibilités. Par exemple, il
n’est pas obligatoire que le territoire ait un seul mode de gestion du service
public de l’eau. On pourrait imaginer que le territoire adhère au SEDIF pour
les villes qui le souhaitent et créée une régie (développant le service de
l’eau et de l’assainissement déjà existant) pour les villes qui préfèrent la
gestion publique. Ou encore qu’il laisse les villes qui le souhaitent créer
leur propre régie. des propositions qui semblent recueillir l’assentiment
de nombreux élus de Montreuil et de Bagnolet. Ce serait une façon de dépasser
les clivages qui n’ont pas été surmontés en 2010, quand la majorité de gauche
et écologiste s’était quasiment divisée en deux sur le sujet.
Mais quid du contrat entre le SEDIF et Veolia qui
court jusqu’à fin 2022? Faut-il attendre la fin de ce contrat et renvoyer une
nouvelle fois la possibilité d’une gestion publique aux calendes grecques? De
façon générale, les nouveaux territoires créés le 1er janvier 2016, ne sont pas
directement signataires du contrat de délégation de service public passé entre
le SEDIF et Veolia. Est Ensemble encore moins que les autres, car ce contrat a
été signé sous la seule responsabilité du SEDIF à une date où Est Ensemble n’en
faisait pas partie. En bonne logique, Est Ensemble n’est pas directement et
contractuellement lié par ce contrat.
