Sombre perspective pour la recherche sur les problèmes posés par le rayonnement dû à la téléphonie mobile
Communiqué de presse du 2 octobre 2018 de l'association P.R.I.A.R.T.EM:
Ondes et santé : qui a peur
de la recherche indépendante ?
La suppression de
la taxe parafiscale dédiée au financement des mesures des
niveaux d’expositions et à celui des recherches sur les
radiofréquences, serait selon nos informations, inscrite dans
le projet de loi de Finances qui doit être débattu à
l’Assemblée Nationale dans les semaines qui viennent. Si cette
suppression est actée, il s’agira d’un cadeau de plus fait aux
opérateurs après celui lié au renouvellement de leur licence
(accord Gouvernement/ARCEP/Opérateurs) et il s’agira « en même
temps » d’un très mauvais coup porté au dossier « ondes et
santé ».
Cette taxe
parafiscale a été créée en 2010, suite au Grenelle des ondes
qui avait conclu qu’il fallait instituer un sas vertueux entre
le pilotage des mesures d’exposition, d’une part, des
orientations de recherche, d’autre part, et leur financement
par les opérateurs. C’est ainsi que la gestion d’une partie du
fond perçu, celle dédiée aux mesures, a été attribuée à
l’ANFR, l’ANSES récupérant la partie dédiée à la recherche.
Il faut ajouter
que les montants fixés, - 7 millions d’euros à la création de
la taxe - constituaient, pour les opérateurs une contribution
très modique mais ils répondaient, fort justement, au principe
du « pollueur/payeur » auquel PRIARTEM est très attachée.
Malgré ce
caractère modique au regard des chiffres d’affaires des
opérateurs, cette taxe a permis, depuis sa création, que ni
les campagnes de mesures, ni les appels à projets de recherche
ne soient freinés par des limites financières trop drastiques.
Et bien c’est
ce processus vertueux que le gouvernement veut supprimer.
« Alors, bien
sûr, comme c’est souvent le cas, il va nous être proposé,
dans un premier temps des mesures compensatoires prises sur
le budget de l’Etat, souligne Janine LE CALVEZ,
Vice-Présidente de PRIARTEM. Mais cette option ne peut
nous satisfaire. D’abord elle dédouanerait les
opérateurs-pollueurs d’être les contributeurs à l’effort de
connaissance et de recherche en faisant porter l’effort sur
les contribuables. »
" En outre, poursuit
Sophie PELLETIER,
Présidente de PRIARTEM rien ne nous garantit d'une
pérennité au-delà de la première année car cet effort
budgétaire sera nécessairement soumis aux aléas des
arbitrages politiques. Vu le contexte, cela serait la mort
annoncée, à petit feu, de la recherche publique française
sur l'impact des ondes sur la santé. Au moment où les usages
explosent, notamment chez les jeunes, et où la
reconnaissance des effets progresse à grands pas, c'est d'un
cynisme sidérant ».
PRIARTEM va saisir
les députés afin qu’une correction puisse être apportée à la
loi de finances et que soit rétablie la taxe visée et même que
son assiette soit élargie. Seule une stabilité des
financements de la recherche peut permettre un développement
des équipes de recherche indépendantes sur ce domaine
d'intérêt majeur pour la santé publique.
Contact
presse :
PRIARTEM : 01 42 47 81 54
