Nous vous
proposons dans ce dossier :
1°) Un
article du groupe des député-e-s écologistes relatif à l'adoption de cette loi.
2°) Le lien
avec le dossier législatif complet (provenant du Sénat).
3°) La
position de Priartem.
4°) le lien
avec un article de REPORTERRE pour se protéger des ondes
5°) un
article du monde
6°) Effet des ondes sur les enfants.
1°) Il aura donc fallu un an pour que la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques portée par Laurence Abeille au nom des député-e-s écologistes soit adoptée par l’Assemblée nationale.
Lors
de sa niche de 2013, le groupe écologiste avait inscrit le texte à l’ordre du
jour. A la demande de la ministre, et au dernier moment, le groupe socialiste,
majoritaire, avait renvoyé le texte en commission – un renvoi en commission
motivé par l’attente de plusieurs travaux sur la question des ondes au cours de
l’année 2013. Ces rapports rendus, Laurence Abeille a repris le flambeau et le
travail de coopération au sein de la majorité : le groupe écologiste a pu,
comme il s’y était engagé l’an dernier, inscrire dans sa niche parlementaire
annuelle une nouvelle version de la proposition de loi sur les ondes, tenant
compte des différents rapports remis depuis et des remarques qui ont pu être
formulées lors du précédent examen.
C’est
cette proposition que l’Assemblée vient d’adopter aujourd’hui, ouvrant la voie
à une navette parlementaire avec le Sénat.
«
Désormais, lors de l’implantation des antennes-relais, une procédure claire
sera mise en place, avec information des riverains et du maire, concertation
entre les parties prenantes et conciliation en cas de blocage », indique
Laurence Abeille. « La proposition adoptée aujourd’hui prévoit également un
recensement et un traitement des points atypiques, c’est-à-dire les points
dépassant sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale. Les
équipements émetteurs d’ondes et le WIFI sont mieux encadrés, avec une mise en
garde claire des consommateurs et un mécanisme de désactivation simple du wifi
pour tous les appareils qui l’utilisent».
«
L’interdiction du wifi dans les crèches ainsi que celle des publicités
présentant un téléphone collé à l’oreille ont pour but de protéger les plus
faibles, c’est-à-dire les plus jeunes et d’inciter à des pratiques plus
raisonnables – en suivant en cela les recommandations scientifiques ».
«
Ce texte ouvre en outre la voie à une prise en compte de l’électro-hypersensibilité
: un rapport sur l’opportunité de créer des zones à rayonnement
électromagnétiques limités et sur l’efficacité des dispositifs d’isolement aux
ondes sera réalisé. Cela répond à une demande croissante d’une partie de nos
concitoyens qui souffrent et étaient aujourd’hui négligés, pour ne pas dire
ignorés ».
Selon
son auteure, « les maîtres-mots du texte sont la sobriété autant que possible,
la transparence et la concertation. Bien loin d’être punitive, l’écologie
démontre qu’elle sait être incitative pour les comportements, et préventive
pour la prise en compte des risques ».
Pour
François de Rugy, coprésident du groupe écologiste, cette deuxième adoption
d’un texte écologiste de la journée à l’Assemblée nationale (après celle de la
Loi sur les produits phytosanitaires) « sonne comme une double démonstration :
celle que les écologistes remplissent bien leur fonction de mise à l’agenda
parlementaire de questions environnementales et sanitaires, et celle de
l’intérêt de participer pleinement à la majorité – seule manière de faire
adopter les solutions dont nous sommes porteurs et de les traduire dans la vie
quotidienne ».
http://www.ecolodepute-e-s.fr/2015/01/30/bilan-de-la-niche-parlementaire-%C3%A9colo-une-loi-d%C3%A9finitivement-vot%C3%A9e-une-proposition-adopt%C3%A9e-et-deux-textes-qui-ne-tomberont-pas-dans-l-oubli/
3°) Communiqué de Priartem de presse du 28 janvier 2015
PPL
de Laurence Abeille relative à la sobriété, à la transparence, à l’information
et à la concertation en matière d’exposition aux ondes
électromagnétiques : Pourquoi il faut la voter
Après
un long et périlleux cheminement qui a duré deux ans, la proposition de loi
déposée au nom du groupe EELV par Laurence Abeille arrive à son terme. Il est
présenté au vote en seconde lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre de la
niche parlementaire du groupe EELV jeudi 29 janvier.
Priartem,
tout en maintenant ses critiques sur un texte qui à l’issue de plusieurs coups
de rabot, à l’Assemblée Nationale d’abord et surtout au Sénat, se trouve très
amoindri, appelle les
députés à le voter.
Les
procédures institutionnelles sont telles que s’il n’était pas voté en l’état,
ou bien on repartirait dans un processus de navettes parlementaires sans fin,
ou bien il serait purement et simplement enterré.
Pour
Priartem le message est clair : ce texte qui est le premier dédié au
dossier des ondes électromagnétiques et de leur impact sur l’environnement et
la santé, marque une première étape dans la reconnaissance par la loi de la
nécessité de réguler le développement de la téléphonie mobile et de toutes les
applications sans fil.
Il
prône la sobriété, la transparence et la concertation toutes dimensions qui ont
été bien absentes jusqu’à présent tant le développement de ces technologies
s’est fait dans la précipitation et la brutalité vis-à-vis des citoyens.
Il
porte une attention sur deux populations vulnérables, les enfants et les
électrohypersensibles.
Il
encourage la mise en place de la transparence et de la concertation.
A
nous tous de faire en sorte que ces mots se traduisent dans les faits.
Pour
Priartem, ce premier effort législatif doit être un encouragement à aller plus
loin dans la protection des populations. Le développement des technologies
numériques peut se faire dans le respect des conditions de vie et de santé de
tous, c’est ce pourquoi nous nous battons et continuerons à nous battre.
4°) Comment se protéger des ondes électromagnétiques
Un article de Reporterre le quotidien de l'écologie.
http://www.reporterre.net/Comment-se-proteger-des-ondes
5°) La loi
pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques adoptée à l'Assemblée
Article du Monde : http://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2014/01/22/ondes-une-loi-pour-limiter-l-exposition-de-la-population_4351967_3244.html
6°) Effet des ondes sur les enfants.
