En plein confinement de nombreuses décisions prises par
le gouvernement risquent d'avoir des conséquences sur l'environnement, nos
libertés et même notre santé.
Nous prendrons un exemple aujourd'hui. Celui de
l'ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et
des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une
installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement
des services et des réseaux de communications électroniques.
Nous vous en laissons
découvrir le texte intégral en suivant le lien ci-dessous.
Dès le 30mars 2020 plusieurs
associations se sont inquiétées des conséquences de cette décision.
Voir le communiqué des associations
Robin des Toits, Alerte phone Gate et CRIIREM.
Notre association participant aux
travaux de la commission de téléphonie mobile, nous connaissons les méthodes
des opérateurs et ne leur faisons pas confiance.
Nous avons donc alerté le Président
de cette commission M. EL KASMI.
Voici sa réponse.
"Il faut plus que jamais être
vigilant face à l’ordonnance du 25 mars 2020, je m’explique :
Les Maires ne sont informés qu’un
mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, article 1er .
L’article 2 prive l’agence nationale
de fréquences de donner son avis, elle est informée dans un délai de 3 mois
après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
L’article 3 de cette ordonnance
donne 48 h à l’autorité compétente de donner son avis (service voirie, services
urbanisme…….), sans réponse de sa part l’accord est tacite.
(Le délai est extrêmement court,
déjà en temps normal c’est impossible de donner son avis pendant ce délai, en
ce moment la plupart des agents sont confinés chez eux, c’est donc impossible
de réagir).
L’article 4 dispense de toute
formalité au titre du code de l’urbanisme, autrement dit si le PLU a prévu
l’interdiction de l’installation d’antennes dans certains endroits de la ville,
avec cette ordonnance l’opérateur peut installer là où bon lui semble.
Je suis absolument contre cette
ordonnance.
En conclusion, je fais passer le
message à nos services.
Une autre information, l’entreprise
Bouygues voulait installer une antenne à proximité de l’école Salengro, comme
c’est un endroit non permis par le PLU, le service urbanisme a refusé,
l’entreprise Bouygues a saisi la justice, le tribunal leur a accordé
l’installation."
Merci
pour cette réponse nette et précise.
A
nous aussi d'être vigilants
Si
vous repérez des installateurs d'antennes, en particulier autour des écoles où
il ne doit pas y en avoir, prévenez les services et nous aussi : associationbondyecologie@gmail.com
Dans le cas ou ils viennent réparer ou entretenir,
c'est normal. Si c'est pour mettre en place des
antennes 5G, ou des dispositifs pour surveiller tous nos déplacements, pour
nous, c'est NON MERCI.
