Communiqué de presse du Jeudi 8 novembre 2018
Une première victoire juridique pour la forêt des
défenseurs de la Corniche des forts
La forêt résiste encore un peu plus ?
Le collectif des Amis de la Corniche des Forts se réjouit de la
décision de justice prise, jeudi 08 novembre, par le Tribunal Administratif de
Montreuil.
La requête de la Région Ile-de France est rejetée.
La demande « d'expulsion des occupants » n’a pas été jugée recevable, même si des intrusions ont été constatées, le référé mesures utiles ne se justifiait pas ; aucune occupation sans titre n’a été constatée par les huissiers de justice.
D’ailleurs, les 7 personnes incriminées par la région Ile de France, n’ont opposé aucune résistance lors de leur contrôle d’identité et ont toutes quitté les lieux.
Extrait des conclusions :
"des opposants au projet d’aménagement du site en base de loisirs se sont effectivement introduits à plusieurs reprises sur le chantier pour en perturber voire en bloquer le bon fonctionnement". Mais il constate aussi que "l’instruction du dossier ne fait ainsi pas apparaître que le site serait encore illégalement occupé par des opposants à la réalisation du projet", ce qui l'oblige à rejeter la demande de la région.
La requête de la Région Ile-de France est rejetée.
La demande « d'expulsion des occupants » n’a pas été jugée recevable, même si des intrusions ont été constatées, le référé mesures utiles ne se justifiait pas ; aucune occupation sans titre n’a été constatée par les huissiers de justice.
D’ailleurs, les 7 personnes incriminées par la région Ile de France, n’ont opposé aucune résistance lors de leur contrôle d’identité et ont toutes quitté les lieux.
Extrait des conclusions :
"des opposants au projet d’aménagement du site en base de loisirs se sont effectivement introduits à plusieurs reprises sur le chantier pour en perturber voire en bloquer le bon fonctionnement". Mais il constate aussi que "l’instruction du dossier ne fait ainsi pas apparaître que le site serait encore illégalement occupé par des opposants à la réalisation du projet", ce qui l'oblige à rejeter la demande de la région.
Cette décision démontre
davantage l’absurdité de ce projet anachronique.
Le collectif maintient plus que jamais sa demande de moratoire.
Soutenue par 40 élus, cette position inconditionnelle demeure la seule solution viable pour permettre un aménagement de cette espace naturelle et sauvage qui ne satisfasse pas la seule volonté des rénovateurs-bétonneurs de nos villes surdensifiées, déjà au bord de l’asphyxie.
Le collectif maintient plus que jamais sa demande de moratoire.
Soutenue par 40 élus, cette position inconditionnelle demeure la seule solution viable pour permettre un aménagement de cette espace naturelle et sauvage qui ne satisfasse pas la seule volonté des rénovateurs-bétonneurs de nos villes surdensifiées, déjà au bord de l’asphyxie.
Pour fêter ce premier succès juridique, comme tous les dimanches à partir de 13h, parc de Romainville - 98 av. du Colonel Fabien, à Romainville - nous vous donnons rendez-vous pour partager notre soupe-party dominicale.
Et cette fois-ci, notre soupe aura le goût de la victoire.
Une nouvelle fois, nous nous réjouissons de cette
décision qui nous l’espérons, marque un retour à l’apaisement, condition pour
co-élaborer avec les citoyen.ne.s un projet responsable, tenant compte de
l'urgence climatique, qui tournera définitivement le dos à une vision
anachronique destructrice de milliers d'arbres et sa riche biodiversité.
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