Bondy Ecologie

dimanche 19 mars 2023

Contribution à l’enquête publique sur la modification n°2 du PLUI est ensemble

Suite à notre rencontre avec M. DECIMUS le commissaire enquêteur le lundi 13 mars 2023 et l'étude de quelques centaines de pages du dossier d'enquête (sur 8000), voici les contributions notées, au nom de Bondy Ecologie, sur le registre.

Vous pouvez soutenir nos remarques en participant, vous aussi ICI

1) Charte de l'arbre et espaces paysagers protégés (EPP)

On découvre à la dernière ligne de la dernière page du document OAP thématiques que les Chartes de l'arbre des villes de Pantin et Bondy sont intégrées au PLUI. (Voir p 77)

A l'origine, la Charte de l'arbre votée à Bondy comprenait une commission consultative composée des services concernés de la mairie, des élu-e-s et de représentant-e-s associatifs. A l'époque, l'association Bondy Ecologie (membre d'Environnement 93, et du coup représentante de France Nature Environnement) siégeait dans cette commission.

En raison du remplacement de ladite commission par les nouveaux élus, par une commission municipale sans regard extérieur, on ne peut que regretter la disparition de cet espace de démocratie participative.

Nous demandons le rétablissement (ou la création) pour chaque ville d'Est Ensemble d'une structure comparable. L'avis des associations locales est souvent pertinent et peut éviter des choix malheureux. De plus, cela évite les risques de suspicion pour certains dossiers.

Prenons comme exemple la demande de permis de construire (rue Carnot à Bondy) évoqué dans plusieurs contributions (en particulier la n° 8) qui va entrainer l'abattage de 26 arbres avec une compensation de 47, ce qui ne correspond pas à deux pour un. Dans ce cas, dans la Charte de Bondy, il est prévu des compensations financières. Nous demandons que le PLUI d'Est Ensemble précise ces points sans oublier d'y intégrer un suivi, concernant l'entretien des arbres replantés, pendant plusieurs années (aux frais du promoteur) car les jeunes arbres ne supportent pas des périodes de sécheresse rapprochées ce qui entraine des soins et donc des frais que la collectivité n'a pas à supporter.

Cette demande n'est pas nouvelle de notre part https://bondyecologie.blogspot.com/2019/07/pour-une-charte-de-larbre-est-ensemble.html

Le changement climatique brutal rend difficile le choix des espèces résistantes à long terme. Pour aider les services, il existe l'excellent site Internet du projet SESAME :

https://www.cerema.fr/fr/actualites/sesame-projet-innovant-arbres-arbustes-urbains-adaptation-au

Il ne suffit pas de replanter, il faut tenir compte des capacités de chaque essence d'arbre à s'y adapter dans les 50 prochaines années, des fiches très précises (résistance à la pollution, allergènes, etc..) sont en cours d'élaboration pour chaque région (on peut déjà voir celles de Metz).

Nous proposons qu'Est Ensemble participe à ce projet pour être réactif aux nouvelles situations climatiques.

Toujours avec l'exemple du permis de construire rue Carnot, il est question d'un espace paysager protégé (EPP) d'environ 1000 m².

Définition d'un EPP, page 62 du règlement : Ce sont des éléments de paysage et ou des sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologiques

Comment expliquer que cet EPP noté sur le plan avant travaux va servir de base de retournement pour les camions pendant les travaux et sera "remis en état" après. On ne peut pas parler de secteur protégé dans ce cas-là, car la faune et la flore installées sur ces parcelles auront été détruites. On ne remplace pas des lichens en deux jours, ni des oiseaux qui ne nichent que dans les cavités des vieux arbres.

Est Ensemble doit prévoir une protection plus sérieuse pour ces rares espaces riches en biodiversité.

2) Les berges du canal de l’Ourcq devraient avoir une largeur de 15m au lieu de 10 prévus initialement, mais, par endroits, sur la berge sud, cette largeur est matériellement impossible à mettre en place notamment au niveau des piles du pont à la frontière entre Bondy et Bobigny ; la cohabitation entre le sentier piéton et la piste cyclable est même parfois dangereuse, deux cyclistes qui se croisent relèguent automatiquement les piétons sur le bord immédiat du canal .

3) Nous nous associons à la remarque faite par la MRAE d’Ile de France qui souligne que l’étude de l’analyse du Mode d’ Occupation des Sols (MOS) conclut que « 101 ha d’espaces verts et végétalisés sont non protégés par le PLUI, principalement sur les communes de Montreuil et Pantin (> 20 ha), suivis de Bobigny, Bondy et de Bagnolet (>10 ha) ». Pour l’Autorité environnementale, ces résultats méritent d’être illustrés par une cartographie représentant cette absence de protection (zonage non adapté, absence de protection graphiques) à l’échelle du territoire d’Est Ensemble et des communes concernées.

Sachant par exemple que pour Bondy il y a 3 M² d’espace vert par habitant, le SDRIF et l’OMS préconisent 10 M².

Est Ensemble communique régulièrement sur l’augmentation des espaces verts pour atteindre les

10 M² !

Bondy Ecologie adhérent de France Nature Environnement

4) Biodiversité

Nous regrettons le manque d'informations et de préconisations concernant les espèces animales en danger sur le territoire d'Est Ensemble.

Pourtant, lors d'enquêtes publiques précédentes, par exemple, nous avons eu connaissance, de la destruction programmée d'un lieu de vie du moineau friquet dans un terrain situé au bord du canal (à propos des travaux du TZen3, il y a de cela plusieurs années) et de celui du lézard vivipare, qui a été repéré au niveau du pont de Bondy (lieu d'implantation de la future gare de la ligne 15).

Quelles mesures de protections concrètes sont envisagées aussi pour :

- l'hirondelle des rivages qui niche sur le bord du canal, par exemple.

- les espèces moins rares, mais dont les milieux de vie disparaissent à cause de l'urbanisation et de l'abattage systématique des vieux arbres riches en cavités abritant par exemple le moineau domestique en forte régression ?

Nous demandons que des mesures de protection sérieuses soient notées dans ce PLUI, sur de nombreux espaces publics, dits, "protégés" (appellation que nous ne considérons pas suffisamment contraignante) et qu'elles soient "incitatives" (voir les remarques de Bondy Ecologie à propos de la charte de l'arbre)..

5) Nous ne voyons apparaître aucun emplacement réservé demandé par la municipalité de Bondy alors qu’elle promet la construction de deux écoles et qu’il n’y a aucun terrain disponible.

6) Il est bien fait référence à l’ARE 2022 concernant l’isolation des logements mais, au vu des étés caniculaires actuels et futurs, il serait important et urgent de prendre les dispositions nécessaires pour éviter que ces logements ne deviennent des pièges à chaleur sans avoir recours à la climatisation.

7) Le dossier mis à la disposition du public lors d’une enquête publique, celle-ci en l’occurrence, est d’une telle complexité qu’il n’est à la portée d’aucun citoyen quel qu’il soit de le consulter sereinement, et, même pour un citoyen quelque peu averti, il est impossible de ne pas passer outre de nombreux éléments pourtant souvent importants. Ne pourrait-on pas, à l’avenir, présenter des dossiers plus accessibles ?

8) Page 61 du règlement

Concernant le coefficient de biotope

Sur les communes de Montreuil, Romainville, Noisy-le-Sec et Pantin, le type de surface n°1 n'est pas comptabilisée (à juste titre) dans le calcul du coefficient de biotope.

Nous demandons que la ville de Bondy soit rajoutée à cette liste. Merci.

9) L'association Bondy Ecologie demande qu'un capteur de pollution (AirParif) soit installé au Pont de Bondy, lieu de croisement des autoroutes A3, A86 et de l'ex N3 pour connaitre le taux de pollution subi à cet endroit (le capteur le plus proche se trouvant au centre du parc de la Bergère à Bobigny, de nombreuses particules se sont diluées, dans nos poumons, avant d'y arriver).

La densité de population dans ce secteur est telle qu'il devient urgent d'estimer les risques pour elle.

Inutile de rappeler que deux lycées se trouvent aussi à proximité.

10) La parcelle de l'IRD revêt une grande importance pour la ville de Bondy; même si elle est actuellement en zone C, c'est une zone largement dévolue à la nature de par ces activités (jardins par exemple) qui ne nous paraissait pas devoir évoluer actuellement; or le classement d'une petite bande le long du bois de Bondy en zone Uev qui est, certes, une bonne chose, nous fait craindre que le reste soit promis à des activités humaines éloignées de la nature, ce n'est pas tant la transformation en Ua mais ce que cela peut laisser prévoir, c'est pourquoi, il nous paraît essentiel de protéger cette parcelle"

Intervention du collectif anti nuisances au Conseil Municipal du 11 Mars + communiqués

Nous portons à votre connaissance les derniers communiqués du Collectif anti nuisances de Bondy

Communiqué à destination des riverains

Voir ci-dessous en (1) le communiqué du collectif anti nuisances à destination des riverains, usagers, personnels des écoles, stade, piscine, crèche.. qui seront impactés par le passage des camions route de Villemomble, pendant les travaux de la ligne 15, si les propositions du collectif anti nuisances ne sont pas étudiées, et retenues.

Communiqué à destination des élu-e-s

Fin février, nous apprenons que la cession de la gestion de la passerelle de la gare à la SGP, doit être votée au conseil municipal du samedi 11 mars. Cette décision va à l'encontre de toutes les demandes du collectif car les déblais du chantier doivent l'emprunter alors que c'est le seul moyen de traverser les voies pour une personne à mobilité réduite, ou avec une poussette.

Très rapidement, après le passage en commission municipale, le dossier est retiré.

Le collectif, très inquiet, décide toutefois, de rédiger un communiqué qui sera lue par une élue ( Mme Cauchemez, que nous remercions).

Voici le texte (2)

Sur la vidéo du conseil municipal, en ligne sur

https://www.youtube.com/watch?v=vMq6tAjpq_k

la lecture de notre communiqué commence à t = 3h47 (voir doc 3)

(1)

Communiqué de la part du Collectif Anti-Nuisances

Le Collectif Anti-Nuisances de Bondy, a été créé en Juin 2020 pour agir en vue de limiter les nuisances évitables causées par la SGP (Société du Grand Paris) dans le cadre de ses travaux pour le métro de la ligne 15 est.
Le Collectif bénéficie de nombreux appuis d’élus : (Le Sénateur Monsieur Gilbert Roger, les Députés Monsieur Alain Ramadier, Madame Sabine Rubin et Madame Nadège Abomangoli et Madame Aurélie Trouvé, les conseillers départementaux
Monsieur Philippe Dallier et Madame Oldynn-Pierre, Monsieur Stephen Hervé qui a participé à la manifestation du 4 décembre 2020 contre l’emprise déportée de Bondy Sud,
- mais aussi des conseils de quartiers, des associations bondynoises, des partis politiques,
- France Nature Environnement représentée par Francis Redon, président de Environnement 93, le MNLE93.
- et de nombreux citoyens bondynois,
Le Collectif Anti-Nuisances, grâce à ses nombreuses interventions, et malgré les assurances contraires et mensongères de la SGP, a alerté sur le grave danger créé par le passage de camions lourds sur le Pont Jules Ferry, ce qui a conduit le Maire de Bondy a prononcer le 15 septembre 2022 un arrêté municipal interdisant l’accès au Pont aux véhicules de plus de 3,5T.

DE PLUS,
1) Le Collectif Anti-Nuisances continue son action en dénonçant le projet de la SGP de
fermeture de la passerelle piétons de la gare pour y faire passer une bande transporteuse pour acheminer des déblais en direction de la rue Etienne Dolet. En effet, cette passerelle a été conçue pour permettre le passage de piétons et en particulier de Personnes à Mobilité Réduite. La condamner sans proposer de solution de remplacement adéquate revient à isoler le quartier de la Mare à la Veuve et principalement les PMR, personnes âgées et mamans avec des poussettes qui utilisent cette passerelle notamment pour aller faire leurs courses.
De plus, à ce jour, la SGP n’a fourni aucune garantie que la passerelle pourrait supporter le poids et les vibrations d’une bande transporteuse passant au-dessus des voies ferrées mais aussi au-dessus de la route de Villemomble. Nous rappelons qu’une bande transporteuse de la SGP s’est effondrée à Chelles en 2022. D’où nos inquiétudes et alertes auprès de Monsieur Stephen Hervé (LRAR 18 janvier 2023).
2) La crèche rue Etienne Dolet reste au cœur de nos préoccupations puisqu’elle devrait subir es nuisances sonores et une pollution intensive dues au charriage des déblais en provenance de la gare (150000 m3) et passage intensif de dizaines de milliers de camions qui feraient l’aller-retour pour évacuer ces déblais et alimenter une centrale à béton installée sur le triangle Dolet.
3) Enfin, la SGP, pour épargner Bondy Centre et pallier à la fermeture du Pont Jules Ferry et les interdictions de tonnage, a pour projet de faire passer ses camions par la route de Villemomble. On estime à environ 20000 trajets juste pour l’évacuation des déblais. Sans compter les camions nécessaires à l’alimentation de la centrale à béton et l’approvisionnement d’autres matériaux. Ce trafic intensif de véhicules lourds devant les groupes scolaires Pierre Curie, le stade Robert Gazzi, la piscine Tournesol ne sont pas acceptables en raison des dangers pour les enfants circulants dans ces secteurs et de la pollution produite. N’oublions pas qu’à ces milliers de camions, il faudra ajouter ceux qui assureront les travaux de démolition et de reconstruction de la cité de la Sablière route de Villemomble.

Depuis plusieurs mois, Monsieur Philippe Fauvel, un ingénieur bondynois retraité de la SNCF, expert dans les travaux ferroviaires (ayant travaillé sur la construction du RER Eole, Lyon-Turin, etc...) a réalisé plusieurs études techniques qui mettent en évidence des solutions qui permettraient d’éviter ces nuisances et ces risques dangereux. L’une d’elle serait d’évacuer par le domaine ferroviaire (bande transporteuse le long de la voie Ter du Tramway) ou bien par l’intérieur du tunnel creusé par e tunnelier. Ces solutions respecteraient les limitations de tonnage et réduiraient l’impact des
travaux de la SGP sur la ville de Bondy et ses habitants (notamment en réduisant le nombre de trajets de camions de 20000 à 4000) et éviteraient mettre en danger la population). Ces solutions n’ont jamais été étudiées par la SGP.
Nous avons alerté Monsieur Bluteau, Maire de Villemomble qui nous a affirmé son opposition à laisser passer les camions de la SGP en provenance de la route de Villemomble à Bondy.
En février 2023, nous avons demandé à Monsieur Stephen Hervé, Maire de Bondy, de bien vouloir organiser une réunion en présence des élus et du Collectif pour discuter des solutions proposées par le Collectif afin d’éviter une situation désastreuse. Nous sommes en attente d’une proposition de rendez-vous.
Nous vous suggérons de ne pas hésiter à intervenir auprès de Monsieur Stephen Hervé, Maire de Bondy afin de faire part de vos inquiétudes et remarques au sujet du trajet des camions de la SGP route de Villemomble, devant la crèche Janusz Korczac rue Etienne Dolet et de la condamnation de la passerelle piétons aux normes PMR.

Le Collectif Anti-Nuisances reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

c.antinuisancesbondy@gmail.com

(2)

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les éluEs

Ceci est un communiqué du Collectif Anti-Nuisances de Bondy.

Le Collectif Anti-Nuisances regroupe de nombreux citoyen.ne.s, associations bondynoises et la quasi-totalité des organisations politiques de la ville, avec le soutien de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT représentée sur le département par ENVIRONNEMENT 93, et du MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L’ENVIRONNEMENT MNLE 93.

Notre objectif n’est pas d’empêcher la réalisation de la ligne 15, mais d’en limiter les nuisances :

1. expropriations inutiles (destruction du tissu pavillonnaire),

2. installation d’une centrale à béton devant la crèche départementale,

3. condamnation de la passerelle de la gare, seule possibilité de franchissement des voies ferrées pour les personnes à mobilité réduite (handicapés, poussettes,…),

4. transport de déblais par la route de Villemomble (150 camions par jour pendant les travaux qui seront concomitants avec ceux concernant la destruction de la Sablière),

5. passage des camions pour alimenter le chantier de la gare par la rue Baudin.

Pour cela, nous avons contacté la totalité des élu.e.s : maires (Mrs HERVE LR, DALLIER LR, BLUTEAU LR), sénateur (M. ROGER PS), député.e.s (1 LR et 3 LFI), les conseillers départementaux de Bondy (2 LR) et obtenu leur soutien actif.

Monsieur le Maire, nous vous avons écrit :

- le 18/01/2023 pour vous demander si une étude avait été réalisée quant à l’utilisation de la passerelle prévue par la SGP – pour mémoire, une bande transporteuse s’est effondrée à Chelles il y a 1 an,

- le 10/02/2023 nous vous avons sollicité pour l‘organisation d’une réunion regroupant les élu.e.s, la Préfecture, les services de la Voirie et de la crèche du Département concernant le passage de milliers de camions route de Villemomble.

Comme seule réponse pour l’instant – et c’est la raison pour laquelle nous passons aujourd’hui par les élu.e.s - nous avons eu la désagréable surprise d’apprendre que le Conseil Municipal de ce jour devait donner la gestion de la passerelle à la SGP. Nous ne comprenons pas cette proposition présentée en Commission le 27/02/2023, ni son retrait depuis.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire aujourd’hui si vous acceptez le principe de la réunion évoquée dans notre courrier du 10/02, et si vous vous engagez à conserver l’utilisation actuelle de la passerelle, associée à la mise en place des solutions alternatives proposées par le collectif et abondamment argumentées, ce qui réduirait les nuisances évoquées ci-dessus pour Bondy Centre et Bondy Sud (en divisant par 5 le passage total de camions, de 20 000 nous passerions à 4 000).

Merci pour votre écoute et dans l’attente de vos réponses.