Gestion publique de l’eau par l’EPT Est Ensemble

 

 

 

En dépit de multiples obstacles et difficultés qui ont jalonné le processus nécessaire à une gestion publique de l’eau par Est Ensemble, une régie publique voit enfin le jour.

A sa création en 2010, la communauté d’agglomération Est Ensemble décide d’assumer l’exercice de la compétence eau, mais la bataille fut rude et la majorité des élus n’était pas pour.

En 2015, la réforme territoriale change la donne. Est Ensemble devient à partir du 1er janvier 2016 un des douze établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris. Le nouvel EPT bénéficie du transfert de la compétence eau et se retrouve de facto, hors du SEDIF et a jusqu’au 31 décembre 2017 pour décider d’exercer directement la compétence ou de ré-adhérer au SEDIF.

Les débats et les mobilisations des années précédentes ont porté leurs fruits. En décembre 2017, Est Ensemble vote la « non-adhésion » au SEDIF, comme deux autres territoires, Grand Orly Seine Bièvre et Plaine commune. Est Ensemble quitte alors le SEDIF. Un pas important vers la gestion publique est franchi. Seul problème, les villes de Noisy le Sec et Bobigny dirigées alors par la droite, décidèrent de réadhérer au SEDIF.

Après cet épisode, plusieurs villes réaffirment leur volonté politique en organisant une votation citoyenne qui a lieu en juin 2019 à Bagnolet, à Bondy, aux Lilas et à Montreuil et permet à des milliers de citoyens (es) de s’exprimer en faveur de la régie publique à l’issue d’une grande campagne de proximité.

Une procédure inédite :

Quelques jours avant le nouvel an, et après une procédure longue et exceptionnelle, un arrêté préfectoral a toutefois acté la sortie de Noisy-le-Sec et de Bobigny du giron du SEDIF. « C’est un soulagement puisque ces deux communes isolent géographiquement Bondy (qui elle avait décidé de son sort avant les élections).  

0% d’augmentation dans les nouvelles régies publiques

Depuis le 1er janvier 2023, les régies publiques nouvellement créées à Est Ensemble et à Grand Orly Seine Bièvre offrent aux usagers des tarifs sensiblement plus avantageux que le SEDIF. Les deux conseils de territoires ont en effet décidé de ne pas augmenter le tarif de la part collectivité (les 0,42€/m3 qui revenaient auparavant au SEDIF).

Les usagers subiront quand même l’augmentation du SEDIF, le contrat de délégation se terminant à la fin de l’année 2023. De ce fait, la hausse de l’ensemble de la partie eau sera de 3,8% seulement (à comparer aux 10,5% de hausse pour les usagers du SEDIF). Dans un cas, au SEDIF, une hausse plus de deux fois supérieure à l’inflation (estimée à 5,2% pour l’année 2022 par l’INSEE); dans l’autre, une protection des usagers avec une hausse nettement inférieure à l’inflation.