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jeudi 1 février 2024

Avis de Bondy écologie et d'Environnement 93 pour l’enquête publique sur le RLPI

 

Le règlement local de publicité (RLPi) permet, à titre principal, sur tout ou partie du territoire

de la collectivité qui l’élabore, de préciser, en fonction des spécificités locales, les conditions

d'installation des publicités, enseignes et préenseignes, telles qu’elles résultent de la

réglementation nationale fixée par le code de l'environnement.

 

Voici (ci-dessous) nos remarques, notées sur le registre de l'enquête publique.

Bondy Ecologie étant membre d'Environnement 93, nous vous communiquons aussi les leurs.


 





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