Une bonne nouvelle : Voici la décision du tribunal
administratif de Cergy-Pontoise concernant la ZAC dite du "triangle de
Gonesse.
Merci pour leur combat aux associations : nonaeuropacity.com/
6 mars 2018
Annulation de l'arrêté créant
la ZAC dite du "Triangle de Gonesse"
Le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise annule l’arrêté du préfet du Val d’Oise
autorisant la création de la ZAC dite du « Triangle de Gonesse »
Saisi par
plusieurs associations de défense de l’environnement, le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise a annulé, par jugement du 6 mars 2018, l’arrêté du 21
septembre 2016 du préfet du Val d’Oise autorisant la création de la zone
d’aménagement concerté, dite du « triangle de Gonesse ».
Le tribunal
a considéré que l’étude d’impact mise à disposition du public dans le cadre de
l’enquête publique, ayant eu lieu du 25 avril au 25 mai 2016, était
insuffisante sur plusieurs points, ainsi que l’avait d’ailleurs relevé
l’autorité environnementale dans son avis du 2 mars 2016.
Le dossier
mis à disposition du public ne précisait pas suffisamment de quelle manière les
besoins énergétiques du projet allaient être couverts. Le tribunal a également
relevé que l’étude était insuffisante s’agissant de l’incidence du projet sur
la qualité de l’air, compte tenu notamment des émissions de CO2 induites par
les déplacements de touristes, eu égard à la création d’Europacity. Enfin le
tribunal a estimé que l’étude d’impact n’avait pas suffisamment procédé à
l’évaluation des incidences environnementales du projet cumulées à celles des
travaux de création de la ligne 17, alors que les deux projets sont liés.
Conformément
à la jurisprudence du Conseil D’État, des inexactitudes, omissions ou
insuffisances d’une étude d’impact ne sont susceptibles de vicier la procédure
et donc d’entraîner l’illégalité de la décision prise au vu de cette étude que
si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la
population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la
décision de l’autorité administrative.
Au regard de
l’importance de l’impact potentiel de ce projet sur l’environnement, compte
tenu notamment de la suppression de 280 hectares de terres agricoles, le
tribunal a considéré que tel était le cas en l’espèce, ce qui a justifié
l’annulation prononcée.
Si plus de ZAC, plus d'EUROPACITY
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